Le Conseil d’Etat examine aujourd’hui le projet de loi sur la consommation. En cas d’avis favorable, le texte sera présenté en Conseil des ministres mi-octobre avant d’être débattu, en fin d’année, au Parlement.
Le délai de résiliation des abonnements Internet et de téléphonie mobile sera raccourci : les opérateurs ne disposeront plus que de 10jours (et non plus 2 mois) pour rembourser le dépôt de garantie. Le temps d’attente des hotlines devra, quant à lui, être entièrement gratuit.
Autre disposition : l’encadrement des soldes. Le principe de dates fixes a été retenu sauf circonstances locales spécifiques. Les commerçants pourront, par ailleurs, réaliser toute l’année des opérations sur les produits en fin de série. Mais la publicité ne sera permise qu’à l’intérieur des points de vente.
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